Nos garanties
Chez MONTOIT, la tranquillité d'esprit de nos clients est notre priorité absolue. Nous comprenons que la construction d'une maison ou d'un bâtiment est un investissement majeur, et c'est pourquoi nous offrons une garantie complète pour chaque projet que nous entreprenons.
Avec notre contrat de construction, nos clients peuvent avoir la certitude que leur investissement est protégé. Que ce soit pour une maison individuelle, un lotissement ou un logement collectif, nous nous engageons à fournir un travail de qualité supérieure à chaque étape du processus. De la conception initiale à la finition finale, nous veillons à ce que chaque détail soit réalisé selon les normes les plus strictes.
En cas de problème, notre équipe réactive et professionnelle est là pour intervenir rapidement et efficacement, afin de résoudre toute question ou tout défaut de construction. Notre objectif est de garantir la satisfaction totale de nos clients, en leur offrant une expérience sans stress et en leur assurant une sérénité absolue pendant et après la réalisation de leur projet.
Avec notre garantie de construction, nos clients peuvent avancer en toute confiance, sachant que leur investissement est entre de bonnes mains. Chez nous, la sérénité des clients n'est pas seulement un objectif, c'est notre engagement.
Le CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une protection essentielle à l'acheteur en réduisant les risques associés à la construction. Accompagné de multiples garanties obligatoires, ce contrat engage le constructeur à assurer la sécurité de l'acheteur.
Ces garanties englobent divers aspects tels que la prévention des défauts de construction, le respect des obligations légales du constructeur, la maîtrise des coûts et des modalités de paiement, ainsi que le respect des délais de livraison convenus pour votre future demeure. Elles interviennent tout au long du processus de construction, depuis les premières phases jusqu'à la livraison finale de votre maison.
En optant pour un CCMI avec MONTOIT, vous pourrez aborder votre projet de construction en toute sérénité. Vous bénéficierez d'un suivi rigoureux de votre chantier, respectant les échéances et le budget convenus, vous épargnant ainsi toute mauvaise surprise et vous assurant une tranquillité d'esprit totale.
Garantie de remboursement
Le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier dans les cas suivants :
– lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives définies à l’article 5-1 dans les délais prévus ;
– lorsque le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ;
– lorsque le maître d’ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l’article L 271-1 du code de la Construction et de l’Habitation.
Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier.
La date d’ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l’établissement garant.
Garantie de livraison au prix et délai convenu
En garantie de son engagement de réaliser les travaux au prix convenu, le constructeur justifie d’une convention de cautionnement par laquelle l’organisme habilité, précisé aux conditions particulières, s’oblige à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du code de la construction et de l’habitation.
Responsabilités et assurances
Le constructeur déclare être assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle qui pourrait être engagée en application des articles 1792 et suivant et 2270 du code civil.
Il justifiera à l’ouverture du chantier de l’existence de l’assurance qu’il est légalement tenu de souscrire en vertu de l’article L 241-1 du code des Assurances.
Par le contrat de construction, le maître d’ouvrage mandate le constructeur pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention de l’assurance « Dommage, Ouvrage » obligatoire.
Le constructeur s’engage à respecter la garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.